GOUNOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
GOUNOD est une société civile immatriculée le 16 février 2026 sous le numéro SIREN 101 131 373. Son siège social est situé 7 RUE Gounod, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. MATHIAS QUENNOUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOUNOD
INSEE- Dénomination
- GOUNOD
- SIREN
- 101 131 373
- SIRET (siège)
- 101 131 373 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53101131373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 131 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 7 RUE Gounod, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOUNOD
L'acquisition et la cession ou transfert, de quelque manière que ce soit, la détention et la gestion de participations, notamment de tous titres et valeurs mobilières quelconques, nominatifs ou au porteur, cotés ou non cotés, de toutes actions, obligations, droits sociaux et parts d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres;
Finances de GOUNOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUNOD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Établissements de GOUNOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
101 131 373 00017 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de GOUNOD
INPIComptes annuels de GOUNOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUNOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUNOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUNOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUNOD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 20/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 20/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/07801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-18.687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 23 août 2024 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-18.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/10466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-10.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 03 octobre 2013 · N° 12/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/06414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-10.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-12.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-15.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 91-70.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 91-40.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUNOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUNOD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-10
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur GOUNOD
Quel est le numéro SIREN de GOUNOD ?
Le numéro SIREN de GOUNOD est 101 131 373. Le SIRET de son siège social est 101 131 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53101131373.
Qui dirige GOUNOD ?
GOUNOD est dirigée par MATHIAS QUENNOUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOUNOD ?
Le siège social de GOUNOD est situé 7 RUE Gounod, 75017 Paris.
GOUNOD est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUNOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUNOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUNOD.
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