GOURA FATMA
Active5630Z · Débits de boissons
GOURA FATMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 597 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Cathedrale, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de GOURA FATMA
INSEE- Dénomination
- GOURA FATMA
- SIREN
- 444 597 157
- SIRET (siège)
- 444 597 157 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64444597157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 597 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 décembre 2002
- Siège social
- 13 PL CATHEDRALE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOURA FATMA
Bar tabac loto bimbeloterie cartes bus
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Établissements de GOURA FATMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
444 597 157 00015 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 5630Z
Conformité de GOURA FATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOURA FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GOURA FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOURA FATMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2002
Aides publiques de GOURA FATMA
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à GOURA FATMA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur GOURA FATMA
Quel est le numéro SIREN de GOURA FATMA ?
Le numéro SIREN de GOURA FATMA est 444 597 157. Le SIRET de son siège social est 444 597 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444597157.
Où se situe le siège social de GOURA FATMA ?
Le siège social de GOURA FATMA est situé 13 Pl Cathedrale, 83000 Toulon.
GOURA FATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GOURA FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOURA FATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOURA FATMA.
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