991 073 115
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 991 073 115
INSEE- Dénomination
- 991 073 115
- SIREN
- 991 073 115
- SIRET (siège)
- 991 073 115 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92991073115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 073 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- Capesterre-Belle-Eau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 073 115
Peintre en automobile
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Dirigeants et représentants de 991 073 115
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 073 115
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Capesterre-Belle-EauSiègeActif
991 073 115 00016 · ouvert le 07 septembre 2025 · NAF 4520A
Conformité de 991 073 115
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 073 115. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 073 115 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 073 115
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
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