GOURBEYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 574 691, GOURBEYRE est une SARL créée le 4 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Naves Naves, 43210 Bas-en-Basset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. FRANCK GOURBEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOURBEYRE
INSEE- Dénomination
- GOURBEYRE
- SIREN
- 404 574 691
- SIRET (siège)
- 404 574 691 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42404574691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 574 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 04 avril 1996
- Siège social
- 10 RTE DE NAVES NAVES, 43210, BAS-EN-BASSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GOURBEYRE
Toutes opérations relatives au secteur du bâtiment.
Finances de GOURBEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOURBEYRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GOURBEYRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif
404 574 691 00022 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4334Z
- 43210 BAS-EN-BASSETFermé
404 574 691 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 454J
Documents juridiques de GOURBEYRE
INPIComptes annuels de GOURBEYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOURBEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOURBEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOURBEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOURBEYRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-16.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-45.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-12.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-43.060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-16.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOURBEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOURBEYRE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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Gérant : GOURBEYRE Franck.
- création
Date d'effet : 04 avril 1996
Questions fréquentes sur GOURBEYRE
Quel est le numéro SIREN de GOURBEYRE ?
Le numéro SIREN de GOURBEYRE est 404 574 691. Le SIRET de son siège social est 404 574 691 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404574691.
Qui dirige GOURBEYRE ?
GOURBEYRE est dirigée par FRANCK GOURBEYRE, gérant.
Où se situe le siège social de GOURBEYRE ?
Le siège social de GOURBEYRE est situé 10 Rte de Naves Naves, 43210 Bas-en-Basset.
GOURBEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GOURBEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOURBEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOURBEYRE.
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