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GOURD BRUNO

Active
Siren779 890 003Entrepreneur individuel69130 ECULLYCréée le 21 octobre 2005

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GOURD BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2005, identifié par le SIREN 779 890 003. Son siège social est situé 15 Che des Hautes Bruyeres, 69130 Ecully. Son activité principale est création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de GOURD BRUNO

Dénomination
GOURD BRUNO
SIREN
779 890 003
SIRET (siège)
779 890 003 00055
N° TVA intracommunautaire
FR48779890003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 890 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
21 octobre 2005
Siège social
15 CHE DES HAUTES BRUYERES, 69130, ECULLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GOURD BRUNO

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de GOURD BRUNO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    779 890 003 00055 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 9003A

  • 69760 LIMONESTFermé

    779 890 003 00063 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 222J

  • 69130 ECULLYFermé

    779 890 003 00071 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 1813Z

Conformité de GOURD BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOURD BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 07 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GOURD BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOURD BRUNO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2005

Marques déposées par GOURD BRUNO

GOURD BRUNO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KAOLIN

    N° 93468932 · Déposée le 13 mai 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 13 mai 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GOURD BRUNO

Quel est le numéro SIREN de GOURD BRUNO ?

Le numéro SIREN de GOURD BRUNO est 779 890 003. Le SIRET de son siège social est 779 890 003 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48779890003.

Où se situe le siège social de GOURD BRUNO ?

Le siège social de GOURD BRUNO est situé 15 Che des Hautes Bruyeres, 69130 Ecully.

GOURD BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, GOURD BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOURD BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOURD BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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