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990 911 968

Active
Siren990 911 968Entrepreneur individuel La Roche-des-ArnaudsCréée le 23 septembre 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 911 968

Dénomination
990 911 968
SIREN
990 911 968
SIRET (siège)
990 911 968 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02990911968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 911 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
La Roche-des-Arnauds
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 911 968

Achat-vente de véhicules d'occasion

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Dirigeants et représentants de 990 911 968

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 911 968

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Roche-des-ArnaudsSiègeActif

    990 911 968 00016 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 4511Z

Conformité de 990 911 968

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 911 968. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 911 968 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 911 968

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-25

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

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