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GOURGUECHON PASCAL

Active
Siren438 248 361Entrepreneur individuel88230 FRAIZECréée le 01 juillet 2001
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 248 361, GOURGUECHON PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Eugene Mathis, 88230 Fraize. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de GOURGUECHON PASCAL

Dénomination
GOURGUECHON PASCAL
SIREN
438 248 361
SIRET (siège)
438 248 361 00059
N° TVA intracommunautaire
FR14438248361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 248 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
9 RUE EUGENE MATHIS, 88230, FRAIZE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de GOURGUECHON PASCAL

Consultant végétal merchandiser

Finances de GOURGUECHON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOURGUECHON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOURGUECHON PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 88230 FRAIZESiègeActif

    438 248 361 00059 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7490B

  • 51210 LE VEZIERFermé

    438 248 361 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 512C

  • 51210 MONTMIRAILFermé

    438 248 361 00026 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4622Z

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREFermé

    438 248 361 00034 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 4776Z

  • 51210 MONTMIRAILFermé

    438 248 361 00042 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4776Z

Documents juridiques de GOURGUECHON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOURGUECHON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOURGUECHON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOURGUECHON PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GOURGUECHON PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 20 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Reims. La publicité dans le journal d'annonces légales Matot Braine a été faite le 19/11/2018 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur résolution du plan date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maître Crozat Jean-François, 17 quai de la villa, 51200 Epernay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2009.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maître Crozat Jean-François, 17 quai de la villa, 51200 Epernay.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2008 · publié le 25 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GOURGUECHON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOURGUECHON PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-06 · Début d'activité : 2022-10-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-06 · Début d'activité : 2022-10-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-11-14 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Reims. La publicité dans le journal d'annonces légales Matot Braine a été faite le 19/11/2018 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur résolution du plan date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maître Crozat Jean-François, 17 quai de la villa, 51200 Epernay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maître Crozat Jean-François, 17 quai de la villa, 51200 Epernay.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur GOURGUECHON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GOURGUECHON PASCAL ?

Le numéro SIREN de GOURGUECHON PASCAL est 438 248 361. Le SIRET de son siège social est 438 248 361 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438248361.

Où se situe le siège social de GOURGUECHON PASCAL ?

Le siège social de GOURGUECHON PASCAL est situé 9 rue Eugene Mathis, 88230 Fraize.

GOURGUECHON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOURGUECHON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOURGUECHON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOURGUECHON PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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