GOURGUES
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 10,0 k€
GOURGUES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 695 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Marcel Callo, 56220 Peillac. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). LAURENT GOURGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOURGUES
INSEE- Dénomination
- GOURGUES
- SIREN
- 911 695 328
- SIRET (siège)
- 911 695 328 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82911695328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 695 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 24 mars 2022
- Siège social
- 1 RUE MARCEL CALLO, 56220, PEILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOURGUES
Exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons (licence IV) - jeux tous opérateurs - bimbeloterie - vente de journaux - petite restauration auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac
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Finances de GOURGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOURGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans
Établissements de GOURGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 PEILLACSiègeActif
911 695 328 00011 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de GOURGUES
INPIConformité de GOURGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOURGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOURGUES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/12254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 03 janvier 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOURGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOURGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 2022
Questions fréquentes sur GOURGUES
Quel est le numéro SIREN de GOURGUES ?
Le numéro SIREN de GOURGUES est 911 695 328. Le SIRET de son siège social est 911 695 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82911695328.
Qui dirige GOURGUES ?
GOURGUES est dirigée par LAURENT GOURGUES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOURGUES ?
Le siège social de GOURGUES est situé 1 rue Marcel Callo, 56220 Peillac.
GOURGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GOURGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOURGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOURGUES.
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