GOURMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 970 221, GOURMANDE est une SAS créée le 14 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE Principale, 72190 Sargé-lès-le-Mans. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par Zied HAMMED, président.
Fiche d'identité de GOURMANDE
INSEE- Dénomination
- GOURMANDE
- SIREN
- 981 970 221
- SIRET (siège)
- 981 970 221 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14981970221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 970 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- 30 RUE Principale, 72190, Sargé-lès-le-Mans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOURMANDE
Boulangerie, pâtisserie, restauration rapide (sans vente d'alcool)
Finances de GOURMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOURMANDE
INSEEÉtablissements de GOURMANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72190 Sargé-lès-le-MansSiègeFermé
981 970 221 00017 · NAF 1071C
Documents juridiques de GOURMANDE
INPIComptes annuels de GOURMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOURMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOURMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOURMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOURMANDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 31 août 2026 · N° 2026013327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00712
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01306
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/17346
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00358
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L02009
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00020
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00649
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00220
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00354
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10401
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000020
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001995
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01488
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00043
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00598
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01518
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Décision du 04 février 2026 · N° 2026000464
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/04319
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025004030
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025002399
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025002908
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00290
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006839
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00557
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 17/01670
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/19103
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Tribunal de commerce, .
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P00532
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00490
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01508
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Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00828
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025066707
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006160
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01265
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006747
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002856
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01289
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013017
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00479
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03415
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025004030
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024024161
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/19623
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/53301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025003891
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01483
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00184
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025008008
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00150
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002674
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025J00037
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007480
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004493
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002376
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002961
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00092
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025004112
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025004111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01313
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03462
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/09303
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024005674
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L00248
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/19623
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/03356
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/82094
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023003111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/57300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/54778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01067
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01669
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05638
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01470
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05910
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03928
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/03189
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/05765
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02502
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/16284
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06582
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/05212
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01500
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00163
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15405
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.877
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/20019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-25.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-13.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-25.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/05247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-13.525
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/05297
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-11.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-14.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-26.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-41.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-41.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-42.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOURMANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
Questions fréquentes sur GOURMANDE
Quel est le numéro SIREN de GOURMANDE ?
Le numéro SIREN de GOURMANDE est 981 970 221. Le SIRET de son siège social est 981 970 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14981970221.
Qui dirige GOURMANDE ?
GOURMANDE est dirigée par Zied HAMMED, président.
Où se situe le siège social de GOURMANDE ?
Le siège social de GOURMANDE est situé 30 RUE Principale, 72190 Sargé-lès-le-Mans.
GOURMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOURMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOURMANDE.
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