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GOURMEN PASCAL

Active
Siren978 023 992Entrepreneur individuel21170 Laperrière-sur-Saône
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOURMEN PASCAL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 978 023 992. Elle est domiciliée 19 RUE du Château, 21170 Laperrière-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de GOURMEN PASCAL

Dénomination
GOURMEN PASCAL
SIREN
978 023 992
SIRET (siège)
978 023 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80978023992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 023 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
19 RUE du Château, 21170, Laperrière-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOURMEN PASCAL

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de GOURMEN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOURMEN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOURMEN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 Laperrière-sur-SaôneSiègeActif

    978 023 992 00016 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GOURMEN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOURMEN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOURMEN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOURMEN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOURMEN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOURMEN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOURMEN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur GOURMEN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GOURMEN PASCAL ?

Le numéro SIREN de GOURMEN PASCAL est 978 023 992. Le SIRET de son siège social est 978 023 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80978023992.

Où se situe le siège social de GOURMEN PASCAL ?

Le siège social de GOURMEN PASCAL est situé 19 RUE du Château, 21170 Laperrière-sur-Saône.

GOURMEN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOURMEN PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOURMEN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOURMEN PASCAL.

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