GOURMETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GOURMETS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 397 648. Son siège social est situé 69 rue Charles de Gaulle, 02500 Hirson. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de GOURMETS
INSEE- Dénomination
- GOURMETS
- SIREN
- 511 397 648
- SIRET (siège)
- 511 397 648 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22511397648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 397 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 avril 2009
- Siège social
- 69 RUE CHARLES DE GAULLE, 02500, HIRSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GOURMETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOURMETS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GOURMETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02500 HIRSONSiègeFermé
511 397 648 00011 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de GOURMETS
INPIComptes annuels de GOURMETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOURMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOURMETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOURMETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2010. Clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOURMETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006657
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00549
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2020F01344
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026001235
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00375
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Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026F00061
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 23/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00413
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000230
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00569
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/06449
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025009821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00374
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01815
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023F00569
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 18/11932
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02229
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01092
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F02421
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00023
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000432
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000197
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025P00023
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/05091
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2024 · N° 22/05444
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/08471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-28.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-18.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-19.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-21.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 février 2014 · N° 13/07691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2011 · N° 09/28400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-14.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-13.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1990 · N° 88-19.492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-44.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOURMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOURMETS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant : SOYA Ismail
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-30 · Début d'activité : 2009-04-10
- création
Date d'effet : 10 avril 2009
Questions fréquentes sur GOURMETS
Quel est le numéro SIREN de GOURMETS ?
Le numéro SIREN de GOURMETS est 511 397 648. Le SIRET de son siège social est 511 397 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22511397648.
Où se situe le siège social de GOURMETS ?
Le siège social de GOURMETS est situé 69 rue Charles de Gaulle, 02500 Hirson.
GOURMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GOURMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOURMETS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOURMETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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