GOURNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 938 006, GOURNAY est une SCI créée le 11 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Salvador Allende, 60160 Montataire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HOUDA AOUIDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GOURNAY
INSEE- Dénomination
- GOURNAY
- SIREN
- 849 938 006
- SIRET (siège)
- 849 938 006 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56849938006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 938 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2019
- Siège social
- 20 RUE SALVADOR ALLENDE, 60160, MONTATAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOURNAY
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de GOURNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOURNAY
INSEEÉtablissements de GOURNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60160 MONTATAIRESiègeActif
849 938 006 00012 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOURNAY
INPIComptes annuels de GOURNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOURNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOURNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00380
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04705
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01110
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01646
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01657
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01643
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01665
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00858
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/04572
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13068
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Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03071
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/00967
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/04728
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/01868
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 15/00266
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 14/09411
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 14/09711
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 avril 2018 · N° 15/04260
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/00782
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/09090
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/08871
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/04057
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 13/03634
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 11/05577
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 février 2018 · N° 14/05430
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/04415
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 14/01419
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/05178
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/06808
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/06284
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/08386
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/08114
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Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-15.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-45.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 29 janvier 1997 · N° 93-42.794
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-42.655
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 21 mars 1995 · N° 93-16.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-14.213
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-12.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-44.717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-43.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-17.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-42.420
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 1992 · N° 90-12.244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-11.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 90-43.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 87-19.634
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-19.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOURNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-11 · Début d'activité : 2018-04-30
- création
Date d'effet : 11 avril 2019
Questions fréquentes sur GOURNAY
Quel est le numéro SIREN de GOURNAY ?
Le numéro SIREN de GOURNAY est 849 938 006. Le SIRET de son siège social est 849 938 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56849938006.
Qui dirige GOURNAY ?
GOURNAY est dirigée par HOUDA AOUIDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOURNAY ?
Le siège social de GOURNAY est situé 20 rue Salvador Allende, 60160 Montataire.
GOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOURNAY.
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