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351 050 307

Active
Siren351 050 307Entrepreneur individuel Saint-MaloCréée le 17 décembre 2024

7111Z · Activités d'architecture

Documents

Fiche d'identité de 351 050 307

Dénomination
351 050 307
SIREN
351 050 307
SIRET (siège)
351 050 307 00039
N° TVA intracommunautaire
FR11351050307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 050 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
Saint-Malo
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 351 050 307

Architecture

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Dirigeants et représentants de 351 050 307

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 351 050 307

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-MaloSiègeActif

    351 050 307 00039 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 351 050 307

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 351 050 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 351 050 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 351 050 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 351 050 307

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024