"GOURSAT"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 730 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 835 662, "GOURSAT" est une SCI créée le 17 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Goursat, 24170 Saint-Germain-de-Belves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUP CHINOUILH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "GOURSAT"
INSEE- Dénomination
- "GOURSAT"
- SIREN
- 529 835 662
- SIRET (siège)
- 529 835 662 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08529835662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 835 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 730 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- LD GOURSAT, 24170, SAINT-GERMAIN-DE-BELVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "GOURSAT"
Acquisition propriété construction et l'aménagement de tous immeubles situés en France, et leur mise en valeur notamment par location
Finances de "GOURSAT"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "GOURSAT"
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de "GOURSAT"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24170 SAINT-GERMAIN-DE-BELVESSiègeActif
529 835 662 00014 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de "GOURSAT"
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de "GOURSAT"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "GOURSAT". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "GOURSAT"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "GOURSAT". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent "GOURSAT". Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "GOURSAT" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "GOURSAT"
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : CHINOUILH Jean-Loup ; Gérant, Associé : CHINOUILH Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-22
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur "GOURSAT"
Quel est le numéro SIREN de "GOURSAT" ?
Le numéro SIREN de "GOURSAT" est 529 835 662. Le SIRET de son siège social est 529 835 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08529835662.
Qui dirige "GOURSAT" ?
"GOURSAT" est dirigée par JEAN-LOUP CHINOUILH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "GOURSAT" ?
Le siège social de "GOURSAT" est situé Ld Goursat, 24170 Saint-Germain-de-Belves.
"GOURSAT" est-elle toujours en activité ?
Oui, "GOURSAT" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"GOURSAT" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "GOURSAT".
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