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GOURSAT JACQUES

Active
Siren390 601 904Entrepreneur individuel24270 DUSSACCréée le 01 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 601 904, GOURSAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1993. Elle est domiciliée Les Cottes, 24270 Dussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GOURSAT JACQUES

Dénomination
GOURSAT JACQUES
SIREN
390 601 904
SIRET (siège)
390 601 904 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37390601904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 601 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1993
Siège social
LES COTTES, 24270, DUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOURSAT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GOURSAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOURSAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOURSAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24270 DUSSACSiègeActif

    390 601 904 00019 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GOURSAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOURSAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOURSAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOURSAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOURSAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOURSAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOURSAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur GOURSAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GOURSAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de GOURSAT JACQUES est 390 601 904. Le SIRET de son siège social est 390 601 904 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37390601904.

Où se situe le siège social de GOURSAT JACQUES ?

Le siège social de GOURSAT JACQUES est situé Les Cottes, 24270 Dussac.

GOURSAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GOURSAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOURSAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOURSAT JACQUES.

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