GOURSAUD - BREBION
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 830 944, GOURSAUD - BREBION est une SARL créée le 3 avril 2003. Elle est domiciliée 49 rue de la Greve, 17230 Marans. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de GOURSAUD - BREBION
INSEE- Dénomination
- GOURSAUD - BREBION
- SIREN
- 447 830 944
- SIRET (siège)
- 447 830 944 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67447830944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 830 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 03 avril 2003
- Siège social
- 49 RUE DE LA GREVE, 17230, MARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOURSAUD - BREBION
BOULANGERIE, PATISSERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GOURSAUD - BREBION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOURSAUD - BREBION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GOURSAUD - BREBION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17230 MARANSSiègeActif
447 830 944 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 1071C
Documents juridiques de GOURSAUD - BREBION
INPIConformité de GOURSAUD - BREBION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOURSAUD - BREBION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2011. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GOURSAUD - BREBION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOURSAUD - BREBION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOURSAUD - BREBION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 03 avril 2003
Questions fréquentes sur GOURSAUD - BREBION
Quel est le numéro SIREN de GOURSAUD - BREBION ?
Le numéro SIREN de GOURSAUD - BREBION est 447 830 944. Le SIRET de son siège social est 447 830 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67447830944.
Où se situe le siège social de GOURSAUD - BREBION ?
Le siège social de GOURSAUD - BREBION est situé 49 rue de la Greve, 17230 Marans.
GOURSAUD - BREBION est-elle toujours en activité ?
Oui, GOURSAUD - BREBION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOURSAUD - BREBION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOURSAUD - BREBION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (boulangerie et boulangerie-pâtisserie), en France
- NH57730 FolschvillerCA 0 €
- SLFAMILY62630 EtaplesCA 32,4 M€
- SCHILDIS67300 SchiltigheimCA 57,9 M€
- COTE BOULANGE13160 Chateaurenard
- NEWBAKERY35410 ChateaugironCA 91,9 k€
- LA TARTE TROPEZIENNE83310 CogolinCA 20,8 M€
- HOLDING BOULANGERIE75008 ParisCA 1,5 M€
- CORAIL SAS92160 AntonyCA 89,0 k€
- BOULANGERIE PRALUS42300 Roanne
- BOULANGERE DU VAL75016 ParisCA 0 €
Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C
Entreprises à Marans
Toutes les entreprises à Marans
Exportez toutes les entreprises « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » de la Charente-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
