GOUSSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
GOUSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2017, identifiée par le SIREN 831 280 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.
Fiche d'identité de GOUSSARD
INSEE- Dénomination
- GOUSSARD
- SIREN
- 831 280 318
- SIRET (siège)
- 831 280 318 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66831280318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 280 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- 54 BD DE LA MARNE IMMEUBLE PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOUSSARD
l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements
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Finances de GOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUSSARD
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans
Établissements de GOUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
831 280 318 00013 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de GOUSSARD
INPIComptes annuels de GOUSSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUSSARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-13.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUSSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur GOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de GOUSSARD ?
Le numéro SIREN de GOUSSARD est 831 280 318. Le SIRET de son siège social est 831 280 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66831280318.
Qui dirige GOUSSARD ?
GOUSSARD est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOUSSARD ?
Le siège social de GOUSSARD est situé 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.
GOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUSSARD.
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