GOUSSARD BERNARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 456 k€
GOUSSARD BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 330 079. Elle est domiciliée 62 Grande rue, 10110 Polisy. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). CATHERINE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOUSSARD BERNARD
INSEE- Dénomination
- GOUSSARD BERNARD
- SIREN
- 403 330 079
- SIRET (siège)
- 403 330 079 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27403330079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 330 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 456 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 62 GRANDE RUE, 10110, POLISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOUSSARD BERNARD
activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du CR.
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Finances de GOUSSARD BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUSSARD BERNARD
INSEEGérant
Autre
Établissements de GOUSSARD BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10110 POLISYSiègeFermé
403 330 079 00019 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GOUSSARD BERNARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GOUSSARD BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUSSARD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GOUSSARD BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUSSARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOUSSARD BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : GOUSSARD Catherine Corine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Liquidateur : GOUSSARD Catherine Corine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : GOUSSARD Catherine, Corine né(e) BERNARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur GOUSSARD BERNARD
Quel est le numéro SIREN de GOUSSARD BERNARD ?
Le numéro SIREN de GOUSSARD BERNARD est 403 330 079. Le SIRET de son siège social est 403 330 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403330079.
Qui dirige GOUSSARD BERNARD ?
GOUSSARD BERNARD est dirigée par CATHERINE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOUSSARD BERNARD ?
Le siège social de GOUSSARD BERNARD est situé 62 Grande rue, 10110 Polisy.
GOUSSARD BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUSSARD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUSSARD BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUSSARD BERNARD.
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