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GOUSSARD BERNARD

Active
Siren403 330 079Société civile10110 POLISYCréée le 28 décembre 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
456 k€

GOUSSARD BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 330 079. Elle est domiciliée 62 Grande rue, 10110 Polisy. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). CATHERINE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GOUSSARD BERNARD

Dénomination
GOUSSARD BERNARD
SIREN
403 330 079
SIRET (siège)
403 330 079 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27403330079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 330 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
456 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
62 GRANDE RUE, 10110, POLISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOUSSARD BERNARD

activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du CR.

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Finances de GOUSSARD BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GOUSSARD BERNARD

Établissements de GOUSSARD BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10110 POLISYSiègeFermé

    403 330 079 00019 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GOUSSARD BERNARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de GOUSSARD BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUSSARD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOUSSARD BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOUSSARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOUSSARD BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : GOUSSARD Catherine Corine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur : GOUSSARD Catherine Corine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : GOUSSARD Catherine, Corine né(e) BERNARD

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur GOUSSARD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GOUSSARD BERNARD ?

Le numéro SIREN de GOUSSARD BERNARD est 403 330 079. Le SIRET de son siège social est 403 330 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403330079.

Qui dirige GOUSSARD BERNARD ?

GOUSSARD BERNARD est dirigée par CATHERINE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOUSSARD BERNARD ?

Le siège social de GOUSSARD BERNARD est situé 62 Grande rue, 10110 Polisy.

GOUSSARD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUSSARD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUSSARD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUSSARD BERNARD.