CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
0 €
Résultat net 2017
−1,8 k€−6,1 %
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

GOUSSE est une SA immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 438 864 993. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE c/o ITM ALIMENTAIRE SUD EST Chemin des Agriculteurs ZI du Tricastin, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 1,8 k€. Elle est dirigée par KARL-STEPHAN VALLEE, liquidateur.

Fiche d'identité de GOUSSE

Dénomination
GOUSSE
SIREN
438 864 993
SIRET (siège)
438 864 993 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23438864993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 438 864 993
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
CHE c/o ITM ALIMENTAIRE SUD EST Chemin des Agriculteurs ZI du Tricastin, 26700, Pierrelatte
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GOUSSE

Exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé Avenue des Comtes de Cerdagne à Saillagouse (66800) sous l'enseigne ECOMARCHE

Finances de GOUSSE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20170 €-−1,8 k€−1,8 k€−1,8 k€−347 k€490 €
20160 €-−1,7 k€−1,7 k€−1,7 k€−345 k€232 €
20150 €-−1,8 k€−1,8 k€−1,8 k€−343 k€443 €

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 décembre 2018

Ratios 2017

Autonomie financière
−70 715,9 %
Taux d’endettement
−100,1 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Disponibilités490 €232 €
TOTAL Actif circulant490 €232 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif490 €232 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel90 000 €90 000 €
Réserves réglementées35 742 €35 742 €
Report à nouveau−470 468 €−468 788 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 782 €−1 680 €
TOTAL Capitaux propres−346 508 €−344 726 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit40 €-
Emprunts et dettes financières divers346 957 €344 957 €
TOTAL Dettes346 997 €344 957 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif490 €232 €
Code EG40 €344 957 €

Compte de résultat

Poste20172016
Autres achats et charges externes1 782 €1 680 €
TOTAL Charges d'exploitation1 782 €1 680 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 782 €−1 680 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 782 €−1 680 €
TOTAL DES CHARGES1 782 €1 680 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 782 €−1 680 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Disponibilités232 €443 €
TOTAL Actif circulant232 €443 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif232 €443 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel90 000 €90 000 €
Réserves réglementées35 742 €35 742 €
Report à nouveau−468 788 €−466 999 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 680 €−1 789 €
TOTAL Capitaux propres−344 726 €−343 046 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-31 €
Emprunts et dettes financières divers344 957 €343 457 €
TOTAL Dettes344 957 €343 488 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif232 €443 €
Code EG344 957 €343 488 €
Code EH-31 €

Compte de résultat

Poste20162015
Autres achats et charges externes1 680 €1 789 €
TOTAL Charges d'exploitation1 680 €1 789 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 680 €−1 789 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 680 €−1 789 €
TOTAL DES CHARGES1 680 €1 789 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 680 €−1 789 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Disponibilités443 €1 184 €
TOTAL Actif circulant443 €1 184 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif443 €1 184 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel90 000 €90 000 €
Réserves réglementées35 742 €35 742 €
Report à nouveau−466 999 €−462 684 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 789 €−4 315 €
TOTAL Capitaux propres−343 046 €−341 257 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit31 €31 €
Emprunts et dettes financières divers343 457 €342 410 €
TOTAL Dettes343 488 €342 440 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif443 €1 184 €
Code EG343 488 €31 €
Code EH31 €31 €

Compte de résultat

Poste20152014
Autres achats et charges externes1 789 €4 315 €
TOTAL Charges d'exploitation1 789 €4 315 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 789 €−4 315 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 789 €−4 315 €
TOTAL DES CHARGES1 789 €4 315 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 789 €−4 315 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de GOUSSE

KV
C

CONCEPT EXPERT & COMMISSAIRES

Commissaire aux comptes suppléant

C

CABINET GOUL

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

DV

devient liquidateur VALLEE

VALLEE Karl-stéphan Claude Fernand nom d'usage · de décembre 2011 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GOUSSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26700 PierrelatteSiègeFermé

    438 864 993 00037 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4711D

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    438 864 993 00011 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 741J

  • 66800 SAILLAGOUSEFermé

    438 864 993 00029 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 4711D

Documents juridiques de GOUSSE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de GOUSSE

GOUSSE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

05 décembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

05 mars 2019

Comptes annuels 2015

Bilan complet

19 février 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2019. Clôturée le 02 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUSSE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-01-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président du conseil d'administration et directeur général : MARQUEZ Caroline Laure Administrateur : CHATELARD Denis Edouard Administrateur : ROCHEROLLES Pascal Robert Administrateur : ARRIBAT Jean Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GOUL Commissaire aux comptes suppléant : CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VALLEE Karl-stéphan Claude Fernand nom d'usage : VALLEE devient liquidateur.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président du conseil d'administration et directeur général : MARQUEZ Caroline Laure Administrateur : CHATELARD Denis Edouard Administrateur : ROCHEROLLES Pascal Robert Administrateur : ARRIBAT Jean Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GOUL Commissaire aux comptes suppléant : CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président du conseil d'administration et directeur général : MARQUEZ Caroline Laure. Administrateur : DIAZ Manuel. Administrateur : MARQUEZ Sophie Karine. Administrateur : MARQUEZ André Alphonse. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GOUL. Commissaire aux comptes suppléant : CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président du conseil d'administration et directeur général : MARQUEZ Caroline Laure. Administrateur : SINTES Corinne Josette. Administrateur : RIGUETTI Bruno. Administrateur : VERINES Jean-Marc. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GOUL. Commissaire aux comptes suppléant : CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur GOUSSE

Quel est le numéro SIREN de GOUSSE ?

Le numéro SIREN de GOUSSE est 438 864 993. Le SIRET de son siège social est 438 864 993 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438864993.

Qui dirige GOUSSE ?

GOUSSE est dirigée par KARL-STEPHAN VALLEE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de GOUSSE ?

GOUSSE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 1,8 k€.

Où se situe le siège social de GOUSSE ?

Le siège social de GOUSSE est situé CHE c/o ITM ALIMENTAIRE SUD EST Chemin des Agriculteurs ZI du Tricastin, 26700 Pierrelatte.

GOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2020 pour insuffisance d'actif.