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GOUSSE YVES

Active
Siren404 414 229Entrepreneur individuel57220 TETERCHENCréée le 01 janvier 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 414 229, GOUSSE YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1971. Elle est domiciliée 116 rue du Couvent, 57220 Teterchen. L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale.

Fiche d'identité de GOUSSE YVES

Dénomination
GOUSSE YVES
SIREN
404 414 229
SIRET (siège)
404 414 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67404414229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 414 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
116 RUE DU COUVENT, 57220, TETERCHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOUSSE YVES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GOUSSE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUSSE YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUSSE YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57220 TETERCHENSiègeFermé

    404 414 229 00017 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 702B

Documents juridiques de GOUSSE YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOUSSE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUSSE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUSSE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUSSE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOUSSE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUSSE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur GOUSSE YVES

Quel est le numéro SIREN de GOUSSE YVES ?

Le numéro SIREN de GOUSSE YVES est 404 414 229. Le SIRET de son siège social est 404 414 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404414229.

Où se situe le siège social de GOUSSE YVES ?

Le siège social de GOUSSE YVES est situé 116 rue du Couvent, 57220 Teterchen.

GOUSSE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUSSE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUSSE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUSSE YVES.

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