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GOUSSEAU

Active
Siren389 933 458SARL17540 NUAILLE-D'AUNISCréée le 09 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

GOUSSEAU est une SARL immatriculée le 9 février 1998 sous le numéro SIREN 389 933 458. Son siège social est situé Rte de Parcay, 17540 Nuaille-d'Aunis. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par PASCAL GOUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GOUSSEAU

Dénomination
GOUSSEAU
SIREN
389 933 458
SIRET (siège)
389 933 458 00033
N° TVA intracommunautaire
FR77389933458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 933 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
09 février 1998
Siège social
RTE DE PARCAY , 17540, NUAILLE-D'AUNIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GOUSSEAU

l'exercice d'activités réputées agricoles l'exercice d'une activité commerciale d'achat et de revente de fruits et légumes

Finances de GOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUSSEAU

PG

PASCAL GOUSSEAU

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GOUSSEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17540 NUAILLE-D'AUNISSiègeActif

    389 933 458 00033 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0113Z

  • 17230 MARANSFermé

    389 933 458 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0113Z

  • 17200 ROYANFermé

    389 933 458 00025 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 522A

Documents juridiques de GOUSSEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de GOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUSSEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOUSSEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2024. Clôturée le 07 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 26 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2022 , désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUSSEAU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2022 , désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : GOUSSEAU Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur GOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de GOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de GOUSSEAU est 389 933 458. Le SIRET de son siège social est 389 933 458 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389933458.

Qui dirige GOUSSEAU ?

GOUSSEAU est dirigée par PASCAL GOUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de GOUSSEAU ?

Le siège social de GOUSSEAU est situé Rte de Parcay, 17540 Nuaille-d'Aunis.

GOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOUSSEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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