GOUSSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 828 467, GOUSSEAU est une société civile créée le 20 juillet 2012. Elle est domiciliée Ld Grand Lay la Bosse, 41290 Vievy-le-Raye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par ALAIN GOUSSEAU, gérant.
Fiche d'identité de GOUSSEAU
INSEE- Dénomination
- GOUSSEAU
- SIREN
- 752 828 467
- SIRET (siège)
- 752 828 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75752828467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 828 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 20 juillet 2012
- Siège social
- LD GRAND LAY LA BOSSE, 41290, VIEVY-LE-RAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOUSSEAU
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article L311-1 du Code rural.
Finances de GOUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUSSEAU
INSEEÉtablissements de GOUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41290 VIEVY-LE-RAYESiègeFermé
752 828 467 00015 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GOUSSEAU
INPIComptes annuels de GOUSSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 août 2022 · N° 21/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUSSEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Liquidateur : GOUSSEAU Alain, Denis
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-20 · Début d'activité : 2012-06-25
- création
Date d'effet : 20 juillet 2012
Questions fréquentes sur GOUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de GOUSSEAU ?
Le numéro SIREN de GOUSSEAU est 752 828 467. Le SIRET de son siège social est 752 828 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75752828467.
Qui dirige GOUSSEAU ?
GOUSSEAU est dirigée par ALAIN GOUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de GOUSSEAU ?
Le siège social de GOUSSEAU est situé Ld Grand Lay la Bosse, 41290 Vievy-le-Raye.
GOUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUSSEAU.
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