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GOUSSET

Active
Siren480 973 072SARL27180 PARVILLECréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GOUSSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2005, identifiée par le SIREN 480 973 072. Elle est domiciliée 1 Che de Cambolle, 27180 Parville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par PHILIPPE GOUSSET, liquidateur.

Fiche d'identité de GOUSSET

Dénomination
GOUSSET
SIREN
480 973 072
SIRET (siège)
480 973 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93480973072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 973 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 février 2005
Siège social
1 CHE DE CAMBOLLE, 27180, PARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOUSSET

maçonnerie

Finances de GOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUSSET

PG

PHILIPPE GOUSSET

Liquidateur

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 PARVILLESiègeActif

    480 973 072 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de GOUSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de GOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUSSET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUSSET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur amiable : GOUSSET Philippe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur GOUSSET

Quel est le numéro SIREN de GOUSSET ?

Le numéro SIREN de GOUSSET est 480 973 072. Le SIRET de son siège social est 480 973 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480973072.

Qui dirige GOUSSET ?

GOUSSET est dirigée par PHILIPPE GOUSSET, liquidateur.

Où se situe le siège social de GOUSSET ?

Le siège social de GOUSSET est situé 1 Che de Cambolle, 27180 Parville.

GOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUSSET.

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