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GOUSSET BERNARD

Active
Siren430 618 850Entrepreneur individuel70700 GYCréée le 01 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOUSSET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 430 618 850. Son siège social est situé Moulin de l Etang, 70700 Gy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de GOUSSET BERNARD

Dénomination
GOUSSET BERNARD
SIREN
430 618 850
SIRET (siège)
430 618 850 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86430618850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 618 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
MOULIN DE L ETANG, 70700, GY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOUSSET BERNARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GOUSSET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUSSET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUSSET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 GYSiègeActif

    430 618 850 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GOUSSET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOUSSET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUSSET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUSSET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUSSET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOUSSET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUSSET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur GOUSSET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GOUSSET BERNARD ?

Le numéro SIREN de GOUSSET BERNARD est 430 618 850. Le SIRET de son siège social est 430 618 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86430618850.

Où se situe le siège social de GOUSSET BERNARD ?

Le siège social de GOUSSET BERNARD est situé Moulin de l Etang, 70700 Gy.

GOUSSET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUSSET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUSSET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUSSET BERNARD.

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