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GOUSSET ERIC

Active
Siren391 079 233Entrepreneur individuel05150 ROSANSCréée le 11 mai 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOUSSET ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 079 233. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Grand Pre, 05150 Rosans. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de GOUSSET ERIC

Dénomination
GOUSSET ERIC
SIREN
391 079 233
SIRET (siège)
391 079 233 00055
N° TVA intracommunautaire
FR13391079233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 079 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 mai 1993
Siège social
LD LE GRAND PRE, 05150, ROSANS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de GOUSSET ERIC

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GOUSSET ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUSSET ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUSSET ERIC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 05150 ROSANSSiègeActif

    391 079 233 00055 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 0150Z

  • 04420 PRADS-HAUTE-BLEONEFermé

    391 079 233 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 526D

  • 04420 PRADS-HAUTE-BLEONEFermé

    391 079 233 00022 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0145Z

  • 69640 MONTMELAS-SAINT-SORLINFermé

    391 079 233 00030 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0145Z

  • 05150 ROSANSFermé

    391 079 233 00048 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GOUSSET ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOUSSET ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUSSET ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUSSET ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOUSSET ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2022. Clôturée le 15 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2024 · publié le 02 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 12 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du tribunal judiciaire de Gap où toute personne peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/04

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/04

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2022 · publié le 13 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Jugement ouvrant la procédure ordinaire de liquidation judiciaire prévue par les articles L640-1 et L642-1 et suivants du code de commerce - Désignant Monsieur Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge-commissaire - Désignant la SAS LES MANDATAIRES, société de mandataires judiciaires établie à Gap, 3 rue Capitaine de Bresson, mandat conduit par Maître Vincent CARRIERE, en qualité de mandataire liquidateur - Rappelant que les créanciers disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, sauf relevé de forclusion prononcé par le juge-commissaire, pour déclarer leurs créances au passif de la liquidation Disant que le mandataire liquidateur disposera d’un délai de six mois pour déposer l’état des créances au greffe de la juridiction - Rappelant que les opérations de liquidation ds’effectueront conformément aux dispositions des articles L644-3 et L644-4 du code de commerce - Fixant à six mois le terme prévisible de la procédure de liquidation judiciaire - Désignant Maître Julie ASTRUC, huissier de justice à Serres (05700), aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée en application des dispositions de l’article L621-4 dernier alinéa du code de commerce - Rappelant que le présent jugement bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire - N° RG : 22/00004

Aucune mention de GOUSSET ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUSSET ERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-15 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-08 · Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/04

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du tribunal judiciaire de Gap où toute personne peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/04

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-13 · Jugement ouvrant la procédure ordinaire de liquidation judiciaire prévue par les articles L640-1 et L642-1 et suivants du code de commerce - Désignant Monsieur Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge-commissaire - Désignant la SAS LES MANDATAIRES, société de mandataires judiciaires établie à Gap, 3 rue Capitaine de Bresson, mandat conduit par Maître Vincent CARRIERE, en qualité de mandataire liquidateur - Rappelant que les créanciers disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, sauf relevé de forclusion prononcé par le juge-commissaire, pour déclarer leurs créances au passif de la liquidation Disant que le mandataire liquidateur disposera d’un délai de six mois pour déposer l’état des créances au greffe de la juridiction - Rappelant que les opérations de liquidation ds’effectueront conformément aux dispositions des articles L644-3 et L644-4 du code de commerce - Fixant à six mois le terme prévisible de la procédure de liquidation judiciaire - Désignant Maître Julie ASTRUC, huissier de justice à Serres (05700), aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée en application des dispositions de l’article L621-4 dernier alinéa du code de commerce - Rappelant que le présent jugement bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire - N° RG : 22/00004

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1993

Questions fréquentes sur GOUSSET ERIC

Quel est le numéro SIREN de GOUSSET ERIC ?

Le numéro SIREN de GOUSSET ERIC est 391 079 233. Le SIRET de son siège social est 391 079 233 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13391079233.

Où se situe le siège social de GOUSSET ERIC ?

Le siège social de GOUSSET ERIC est situé Ld le Grand Pre, 05150 Rosans.

GOUSSET ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUSSET ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUSSET ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOUSSET ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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