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GOUSSET PATRICK

Active
Siren403 375 553Entrepreneur individuel35380 TREFFENDELCréée le 25 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOUSSET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 403 375 553. Elle est domiciliée La Belle Souchais, 35380 Treffendel. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GOUSSET PATRICK

Dénomination
GOUSSET PATRICK
SIREN
403 375 553
SIRET (siège)
403 375 553 00076
N° TVA intracommunautaire
FR67403375553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 375 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
25 août 1999
Siège social
LA BELLE SOUCHAIS, 35380, TREFFENDEL
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de GOUSSET PATRICK

Élevage d'autres animaux

Finances de GOUSSET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUSSET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUSSET PATRICK

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 35380 TREFFENDELSiègeActif

    403 375 553 00076 · ouvert le 27 novembre 2022 · NAF 0149Z

  • 35000 RENNESFermé

    403 375 553 00019 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 748K

  • 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé

    403 375 553 00027 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 452J

  • 35000 RENNESFermé

    403 375 553 00035 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452J

  • 35360 LANDUJANFermé

    403 375 553 00043 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4391B

  • 35380 MAXENTFermé

    403 375 553 00050 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4391B

  • 35740 PACEFermé

    403 375 553 00068 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0149Z

Documents juridiques de GOUSSET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOUSSET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUSSET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUSSET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOUSSET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Et actuellement: 146B rue de Vern, 35000 Rennes L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008, désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de GOUSSET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUSSET PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2009 · Et actuellement: 146B rue de Vern, 35000 Rennes L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008, désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur GOUSSET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GOUSSET PATRICK ?

Le numéro SIREN de GOUSSET PATRICK est 403 375 553. Le SIRET de son siège social est 403 375 553 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403375553.

Où se situe le siège social de GOUSSET PATRICK ?

Le siège social de GOUSSET PATRICK est situé La Belle Souchais, 35380 Treffendel.

GOUSSET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUSSET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUSSET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOUSSET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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