GOUSTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 388 245, GOUSTAN est une SCI créée le 10 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve LD lieu dit Kerdaniel, 56740 Locmariaquer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GOUSTAN
INSEE- Dénomination
- GOUSTAN
- SIREN
- 509 388 245
- SIRET (siège)
- 509 388 245 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72509388245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 388 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- LD lieu dit Kerdaniel, 56740, Locmariaquer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GOUSTAN
Finances de GOUSTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUSTAN
INSEETICANEL
Autre
Depuis la création (10 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de GOUSTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56740 LocmariaquerSiègeFermé
509 388 245 00011 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOUSTAN
INPIComptes annuels de GOUSTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUSTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUSTAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUSTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur GOUSTAN
Quel est le numéro SIREN de GOUSTAN ?
Le numéro SIREN de GOUSTAN est 509 388 245. Le SIRET de son siège social est 509 388 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509388245.
Qui dirige GOUSTAN ?
GOUSTAN est dirigée par GUY BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOUSTAN ?
Le siège social de GOUSTAN est situé LD lieu dit Kerdaniel, 56740 Locmariaquer.
GOUSTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUSTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUSTAN.
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