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GOUSTARD

Active
Siren402 736 318SARL92140 CLAMARTCréée le 01 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOUSTARD est une SARL immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 736 318. Elle est domiciliée 114 av du Gal de Gaulle, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale.

Fiche d'identité de GOUSTARD

Dénomination
GOUSTARD
SIREN
402 736 318
SIRET (siège)
402 736 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52402736318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 736 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
114 AV DU GAL DE GAULLE, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GOUSTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUSTARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUSTARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    402 736 318 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 222G

Documents juridiques de GOUSTARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GOUSTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUSTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUSTARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOUSTARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOUSTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOUSTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUSTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur GOUSTARD

Quel est le numéro SIREN de GOUSTARD ?

Le numéro SIREN de GOUSTARD est 402 736 318. Le SIRET de son siège social est 402 736 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402736318.

Où se situe le siège social de GOUSTARD ?

Le siège social de GOUSTARD est situé 114 av du Gal de Gaulle, 92140 Clamart.

GOUSTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUSTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUSTARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOUSTARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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