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GOUSTARD PASCALE

Active
Siren835 014 952Entrepreneur individuel68500 BERRWILLERCréée le 29 janvier 2018

1061A · Meunerie

Documents

GOUSTARD PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 janvier 2018 sous le numéro SIREN 835 014 952. Elle est domiciliée 115 rue Principale, 68500 Berrwiller. Elle exerce une activité de meunerie (code NAF 1061A).

Fiche d'identité de GOUSTARD PASCALE

Dénomination
GOUSTARD PASCALE
SIREN
835 014 952
SIRET (siège)
835 014 952 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80835014952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 014 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1061A - Meunerie
Date de création
29 janvier 2018
Siège social
115 RUE PRINCIPALE, 68500, BERRWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOUSTARD PASCALE

Meunerie, achat et revente de produits fermiers

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Établissements de GOUSTARD PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 BERRWILLERSiègeActif

    835 014 952 00013 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 1061A

Documents juridiques de GOUSTARD PASCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Conformité de GOUSTARD PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUSTARD PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOUSTARD PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOUSTARD PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2018

Questions fréquentes sur GOUSTARD PASCALE

Quel est le numéro SIREN de GOUSTARD PASCALE ?

Le numéro SIREN de GOUSTARD PASCALE est 835 014 952. Le SIRET de son siège social est 835 014 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80835014952.

Où se situe le siège social de GOUSTARD PASCALE ?

Le siège social de GOUSTARD PASCALE est situé 115 rue Principale, 68500 Berrwiller.

GOUSTARD PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUSTARD PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUSTARD PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUSTARD PASCALE.