GOUVERNAYRE PASCAL

Active

Siren449 331 404Entrepreneur individuel38510 MORESTEL

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GOUVERNAYRE PASCAL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 449 331 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 Rte de Sermerieu Lot 5a, 38510 Morestel. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de GOUVERNAYRE PASCAL

INSEE

Dénomination: GOUVERNAYRE PASCAL
SIREN: 449 331 404
SIRET (siège): 449 331 404 00037
N° TVA intracommunautaire: FR65449331404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 331 404
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: -
Siège social: 155 RTE DE SERMERIEU LOT 5A, 38510, MORESTEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GOUVERNAYRE PASCAL

loueur en meublé non professionnel

Finances de GOUVERNAYRE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUVERNAYRE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUVERNAYRE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38510 MORESTELSiègeActif
449 331 404 00037 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de GOUVERNAYRE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOUVERNAYRE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUVERNAYRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUVERNAYRE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUVERNAYRE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOUVERNAYRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUVERNAYRE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur GOUVERNAYRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GOUVERNAYRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de GOUVERNAYRE PASCAL est 449 331 404. Le SIRET de son siège social est 449 331 404 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449331404.

Où se situe le siège social de GOUVERNAYRE PASCAL ?

Le siège social de GOUVERNAYRE PASCAL est situé 155 Rte de Sermerieu Lot 5a, 38510 Morestel.