GOUVERNEUR PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GOUVERNEUR PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juillet 2022 sous le numéro SIREN 418 114 658. Son siège social est situé 1 Imp des Murs, 89113 Branches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.
Fiche d'identité de GOUVERNEUR PASCAL
INSEE- Dénomination
- GOUVERNEUR PASCAL
- SIREN
- 418 114 658
- SIRET (siège)
- 418 114 658 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29418114658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 114 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 21 juillet 2022
- Siège social
- 1 IMP DES MURS, 89113, BRANCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GOUVERNEUR PASCAL
RESTAURATION MOTOS ANCIENNES, BOBINAGE
Finances de GOUVERNEUR PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUVERNEUR PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GOUVERNEUR PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89113 BRANCHESSiègeActif
418 114 658 00028 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4540Z
- 77160 CHENOISE-CUCHARMOYFermé
418 114 658 00010 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 9529Z
Documents juridiques de GOUVERNEUR PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GOUVERNEUR PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUVERNEUR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUVERNEUR PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUVERNEUR PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GOUVERNEUR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUVERNEUR PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- création
Date d'effet : 21 juillet 2022
Questions fréquentes sur GOUVERNEUR PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GOUVERNEUR PASCAL ?
Le numéro SIREN de GOUVERNEUR PASCAL est 418 114 658. Le SIRET de son siège social est 418 114 658 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29418114658.
Où se situe le siège social de GOUVERNEUR PASCAL ?
Le siège social de GOUVERNEUR PASCAL est situé 1 Imp des Murs, 89113 Branches.
GOUVERNEUR PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUVERNEUR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUVERNEUR PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUVERNEUR PASCAL.
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