GOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 908 751, GOUX est une SAS créée le 11 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 11340 Belvis. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GOUX-STERN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GOUX
INSEE- Dénomination
- GOUX
- SIREN
- 849 908 751
- SIRET (siège)
- 849 908 751 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76849908751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 908 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 11 avril 2019
- Siège social
- LE VILLAGE, 11340, BELVIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOUX
TRAVAUX DE PELLE MECANIQUE. TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES, AGRICOLES, TERRASSEMENT, DEMOLITION, CANALISATION, REMEMBREMENTS, VOIRIE
Finances de GOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUX
INSEEÉtablissements de GOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11340 BELVISSiègeActif
849 908 751 00019 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4312A
Documents juridiques de GOUX
INPIComptes annuels de GOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-40.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-17.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-10.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-41.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-16.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.609
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.493
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2019
Questions fréquentes sur GOUX
Quel est le numéro SIREN de GOUX ?
Le numéro SIREN de GOUX est 849 908 751. Le SIRET de son siège social est 849 908 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76849908751.
Qui dirige GOUX ?
GOUX est dirigée par PHILIPPE GOUX-STERN, président de sas.
Où se situe le siège social de GOUX ?
Le siège social de GOUX est situé Le Village, 11340 Belvis.
GOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUX.
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