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GOUX PASCAL

Active
Siren479 236 978Entrepreneur individuel14700 FALAISECréée le 22 novembre 20044
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
4tranche Sirene

GOUX PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 236 978. Elle est domiciliée 5 rue Georges Clemenceau, 14700 Falaise. Son activité principale relève du code NAF 1071C et emploie 4 salariés.

Fiche d'identité de GOUX PASCAL

Dénomination
GOUX PASCAL
SIREN
479 236 978
SIRET (siège)
479 236 978 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32479236978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 236 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
22 novembre 2004
Effectif
4
Siège social
5 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 14700, FALAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOUX PASCAL

boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, cuisine, traiteur

Finances de GOUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUX PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14700 FALAISESiègeActif

    479 236 978 00025 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 1071C

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEFermé

    479 236 978 00017 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de GOUX PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de GOUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOUX PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUX PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2011-08-26

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur GOUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GOUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de GOUX PASCAL est 479 236 978. Le SIRET de son siège social est 479 236 978 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479236978.

Où se situe le siège social de GOUX PASCAL ?

Le siège social de GOUX PASCAL est situé 5 rue Georges Clemenceau, 14700 Falaise.

GOUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUX PASCAL.

Combien de salariés compte GOUX PASCAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GOUX PASCAL emploie 4 salariés.

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