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GOUYEL

Active
Siren539 016 394SCI06590 THEOULE-SUR-MERCréée le 09 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 016 394, GOUYEL est une SCI créée le 9 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 Rte de la Corniche, 06590 Theoule-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HOSNI HADJ BELGACEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GOUYEL

Dénomination
GOUYEL
SIREN
539 016 394
SIRET (siège)
539 016 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24539016394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 016 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
98 RTE DE LA CORNICHE, 06590, THEOULE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOUYEL

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de GOUYEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GOUYEL

BH

BASMA HADJ BELGACEM

Autre

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

HH

HOSNI HADJ BELGACEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GOUYEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif

    539 016 394 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GOUYEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Conformité de GOUYEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOUYEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2024 · publié le 05 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Liquidateur judiciaire : Me CARDON Didier, 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. RG 21/00024

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00024

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOUYEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOUYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOUYEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-12 · Liquidateur judiciaire : Me CARDON Didier, 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. RG 21/00024

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-10-18 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00024

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur GOUYEL

Quel est le numéro SIREN de GOUYEL ?

Le numéro SIREN de GOUYEL est 539 016 394. Le SIRET de son siège social est 539 016 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539016394.

Qui dirige GOUYEL ?

GOUYEL est dirigée par HOSNI HADJ BELGACEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOUYEL ?

Le siège social de GOUYEL est situé 98 Rte de la Corniche, 06590 Theoule-sur-Mer.

GOUYEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUYEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOUYEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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