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GOUZY DANIEL

Active
Siren404 485 914Entrepreneur individuel09240 LA BASTIDE-DE-SEROUCréée le 26 mars 1996
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 485 914, GOUZY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 26 mars 1996. Son siège social est situé St Roch, 09240 La Bastide-de-Serou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de GOUZY DANIEL

Dénomination
GOUZY DANIEL
SIREN
404 485 914
SIRET (siège)
404 485 914 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73404485914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 485 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
26 mars 1996
Siège social
ST ROCH, 09240, LA BASTIDE-DE-SEROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOUZY DANIEL

Menuiserie fabrication et pose de cuisines, pose de placo, ébéniste funéraire, fleuriste vente d'articles funéraires, vente de cercueils

Finances de GOUZY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUZY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUZY DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09240 LA BASTIDE-DE-SEROUSiègeActif

    404 485 914 00018 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 4332A

Documents juridiques de GOUZY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOUZY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUZY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUZY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOUZY DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 septembre 2013. Plan arrêté le 22 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 2 octobre 2017

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GOUZY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUZY DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-10-02 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 2 octobre 2017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2016-12-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur GOUZY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GOUZY DANIEL ?

Le numéro SIREN de GOUZY DANIEL est 404 485 914. Le SIRET de son siège social est 404 485 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404485914.

Où se situe le siège social de GOUZY DANIEL ?

Le siège social de GOUZY DANIEL est situé St Roch, 09240 La Bastide-de-Serou.

GOUZY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUZY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUZY DANIEL est-elle en procédure collective ?

GOUZY DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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