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GOVTC

Active
Siren928 016 997SAS93170 BagnoletCréée le 24 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GOVTC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 016 997. Elle est domiciliée 13 RUE Pierre et Marie Curie, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par Rafik SAIGHI BOUAOUINA, président de sas.

Fiche d'identité de GOVTC

Dénomination
GOVTC
SIREN
928 016 997
SIRET (siège)
928 016 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71928016997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 016 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
24 avril 2024
Siège social
13 RUE Pierre et Marie Curie, 93170, Bagnolet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOVTC

Exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ; Transport de personnes par véhicule de transport avec chauffeur (V.T.C)

Finances de GOVTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOVTC

RS

Rafik SAIGHI BOUAOUINA

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans

Établissements de GOVTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BagnoletSiègeActif

    928 016 997 00019 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de GOVTC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 23 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GOVTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOVTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOVTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOVTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOVTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOVTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOVTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2024

Questions fréquentes sur GOVTC

Quel est le numéro SIREN de GOVTC ?

Le numéro SIREN de GOVTC est 928 016 997. Le SIRET de son siège social est 928 016 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71928016997.

Qui dirige GOVTC ?

GOVTC est dirigée par Rafik SAIGHI BOUAOUINA, président de sas.

Où se situe le siège social de GOVTC ?

Le siège social de GOVTC est situé 13 RUE Pierre et Marie Curie, 93170 Bagnolet.

GOVTC est-elle toujours en activité ?

Oui, GOVTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOVTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOVTC.

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