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GOYA

Active
Siren438 079 295SNC30140 MIALETCréée le 13 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 079 295, GOYA est une SNC créée le 13 juin 2001. Son siège social est situé Guinguette de Luziers Guinguette de Luziers, 30140 Mialet. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GOYA

Dénomination
GOYA
SIREN
438 079 295
SIRET (siège)
438 079 295 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29438079295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 079 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 juin 2001
Siège social
GUINGUETTE DE LUZIERS GUINGUETTE DE LUZIERS, 30140, MIALET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30140 MIALETSiègeFermé

    438 079 295 00012 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GOYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de GOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2001

Questions fréquentes sur GOYA

Quel est le numéro SIREN de GOYA ?

Le numéro SIREN de GOYA est 438 079 295. Le SIRET de son siège social est 438 079 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438079295.

Où se situe le siège social de GOYA ?

Le siège social de GOYA est situé Guinguette de Luziers Guinguette de Luziers, 30140 Mialet.

GOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOYA.

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