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GOYA

Active
Siren850 988 809SCI31540 MOURVILLES-HAUTESCréée le 22 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 988 809. Son siège social est situé Lieudit la Sicarde, 31540 Mourvilles-Hautes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGO CANOVAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GOYA

Dénomination
GOYA
SIREN
850 988 809
SIRET (siège)
850 988 809 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62850988809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 988 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2019
Siège social
LIEUDIT LA SICARDE, 31540, MOURVILLES-HAUTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOYA

Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris usage professionnel. Mise à disposition des biens immobiliers, propriété de la SCI au profit de tous les associés.

Finances de GOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOYA

SA

SAMYA AHDJOUDJ

Autre

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

HC

HUGO CANOVAS

Gérant

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

K

KILOO

Autre

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

Établissements de GOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31540 MOURVILLES-HAUTESSiègeActif

    850 988 809 00016 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de GOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2019

Questions fréquentes sur GOYA

Quel est le numéro SIREN de GOYA ?

Le numéro SIREN de GOYA est 850 988 809. Le SIRET de son siège social est 850 988 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62850988809.

Qui dirige GOYA ?

GOYA est dirigée par HUGO CANOVAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOYA ?

Le siège social de GOYA est situé Lieudit la Sicarde, 31540 Mourvilles-Hautes.

GOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOYA.

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