GOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 244 752, GOYA est une SCI créée le 9 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Goya, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLENE BARBOSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOYA
INSEE- Dénomination
- GOYA
- SIREN
- 921 244 752
- SIRET (siège)
- 921 244 752 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83921244752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 244 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 18 BD GOYA, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOYA
L'acquisition, la transformation, la construction, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de GOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOYA
INSEEC&O PROMOTION
Autre
Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de GOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
921 244 752 00017 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOYA
INPIComptes annuels de GOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/55882
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00184
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01420
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02139
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00283
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-12.908
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.908
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/09376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2013 · N° 12/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-10.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-10.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-11.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-11
- création
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur GOYA
Quel est le numéro SIREN de GOYA ?
Le numéro SIREN de GOYA est 921 244 752. Le SIRET de son siège social est 921 244 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83921244752.
Qui dirige GOYA ?
GOYA est dirigée par CHARLENE BARBOSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOYA ?
Le siège social de GOYA est situé 18 bd Goya, 31170 Tournefeuille.
GOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, GOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOYA.
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