GOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 707 928, GOYA est une SCI créée le 25 septembre 2025. Elle est domiciliée 35 RUE Roger Salengro, 59120 Loos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Claude LOI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GOYA
INSEE- Dénomination
- GOYA
- SIREN
- 991 707 928
- SIRET (siège)
- 991 707 928 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33991707928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 707 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 35 RUE Roger Salengro, 59120, Loos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOYA
Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter les aléas de l'indivision. Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de la société des biens immobiliers propriété de la société et affectés à l'usage de résidence des associés.
Finances de GOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an
Établissements de GOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59120 LoosSiègeActif
991 707 928 00016 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOYA
INPIComptes annuels de GOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/55882
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024071322
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/13759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/11593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-12.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/09376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2013 · N° 12/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-10.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-10.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-11.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-09-19
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur GOYA
Quel est le numéro SIREN de GOYA ?
Le numéro SIREN de GOYA est 991 707 928. Le SIRET de son siège social est 991 707 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33991707928.
Qui dirige GOYA ?
GOYA est dirigée par Claude LOI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOYA ?
Le siège social de GOYA est situé 35 RUE Roger Salengro, 59120 Loos.
GOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, GOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOYA.
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