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GOZALAN MUSTAFA

Active
Siren993 460 302Entrepreneur individuel38300 Bourgoin-JallieuCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 993 460 302, GOZALAN MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 4 novembre 2025. Elle est domiciliée 160 RUE de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GOZALAN MUSTAFA

Dénomination
GOZALAN MUSTAFA
SIREN
993 460 302
SIRET (siège)
993 460 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46993460302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 460 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
160 RUE de la Libération, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GOZALAN MUSTAFA

VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES SUR LES MARCHES

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Finances de GOZALAN MUSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOZALAN MUSTAFA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GOZALAN MUSTAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    993 460 302 00017 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4781Z

Documents juridiques de GOZALAN MUSTAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de GOZALAN MUSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOZALAN MUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOZALAN MUSTAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOZALAN MUSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOZALAN MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOZALAN MUSTAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur GOZALAN MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de GOZALAN MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de GOZALAN MUSTAFA est 993 460 302. Le SIRET de son siège social est 993 460 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46993460302.

Où se situe le siège social de GOZALAN MUSTAFA ?

Le siège social de GOZALAN MUSTAFA est situé 160 RUE de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu.

GOZALAN MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, GOZALAN MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOZALAN MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOZALAN MUSTAFA.

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