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GOZAN

Active
Siren490 137 114SCI57600 MORSBACHCréée le 05 mai 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 137 114, GOZAN est une SCI créée le 5 mai 2006. Elle est domiciliée 37 rue Jean Proue zi, 57600 Morsbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUSEYIN YILDIRIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GOZAN

Dénomination
GOZAN
SIREN
490 137 114
SIRET (siège)
490 137 114 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91490137114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 137 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2006
Siège social
37 RUE JEAN PROUE ZI, 57600, MORSBACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GOZAN

Acquisition administration gestion par location ou autrement de biens immobilier et notamment à Forbach 1 les dahlias emprunt de fonds nécessaire Exceptionnelement aliénation de biens devenus inutile à la société

Finances de GOZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOZAN

HY

HUSEYIN YILDIRIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

HY

HASAN YILDIRIM

Autre

MY

MEJNUN YILDIRIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GOZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 MORSBACHSiègeActif

    490 137 114 00016 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GOZAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de GOZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOZAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOZAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 avril 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) ou les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication; RG 2018/1460

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile ; juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2019 : nomme en qualité de mandataire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel KOCH et Me David KOCH, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 75019 à 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1460

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 27 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître NOEL-NODEE et LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 5/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 23 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOZAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOZAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-18 · Au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) ou les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication; RG 2018/1460

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-24 · jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile ; juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2019 : nomme en qualité de mandataire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel KOCH et Me David KOCH, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 75019 à 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1460

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-12 · Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître NOEL-NODEE et LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 5/2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérants et associés : YILDIRIM (Huseyin), YILDIRIM (Mejnun)

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 23 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur GOZAN

Quel est le numéro SIREN de GOZAN ?

Le numéro SIREN de GOZAN est 490 137 114. Le SIRET de son siège social est 490 137 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490137114.

Qui dirige GOZAN ?

GOZAN est dirigée par HUSEYIN YILDIRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOZAN ?

Le siège social de GOZAN est situé 37 rue Jean Proue zi, 57600 Morsbach.

GOZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GOZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOZAN est-elle en procédure collective ?

Oui. GOZAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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