GOZARD SEBASTIEN
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
GOZARD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 février 2012 sous le numéro SIREN 539 745 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Petits Saulzais, 18360 La Celette. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de GOZARD SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- GOZARD SEBASTIEN
- SIREN
- 539 745 083
- SIRET (siège)
- 539 745 083 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02539745083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 745 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 07 février 2012
- Siège social
- 3 LES PETITS SAULZAIS, 18360, LA CELETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GOZARD SEBASTIEN
Entrepreneur de travaux forestiers
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Établissements de GOZARD SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18360 LA CELETTESiègeActif
539 745 083 00029 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 0240Z
- 18200 AINAY-LE-VIEILFermé
539 745 083 00011 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 0240Z
Conformité de GOZARD SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOZARD SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 février 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 26 Avril 2022 .
Jugement du 07 mars 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 26 Avril 2022 .
Jugement du 03 mars 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Jugement du 26 février 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de GOZARD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOZARD SEBASTIEN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-03-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 26 Avril 2022 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-03-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 26 Avril 2022 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-11 · Début d'activité : 2013-06-20
- création
Date d'effet : 07 février 2012
Questions fréquentes sur GOZARD SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de GOZARD SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de GOZARD SEBASTIEN est 539 745 083. Le SIRET de son siège social est 539 745 083 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539745083.
Où se situe le siège social de GOZARD SEBASTIEN ?
Le siège social de GOZARD SEBASTIEN est situé 3 Les Petits Saulzais, 18360 La Celette.
GOZARD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GOZARD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOZARD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Oui. GOZARD SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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