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GOZARD SEBASTIEN

Active
Siren539 745 083Entrepreneur individuel18360 LA CELETTECréée le 07 février 2012

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

GOZARD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 février 2012 sous le numéro SIREN 539 745 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Petits Saulzais, 18360 La Celette. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de GOZARD SEBASTIEN

Dénomination
GOZARD SEBASTIEN
SIREN
539 745 083
SIRET (siège)
539 745 083 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02539745083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 745 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
07 février 2012
Siège social
3 LES PETITS SAULZAIS, 18360, LA CELETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOZARD SEBASTIEN

Entrepreneur de travaux forestiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de GOZARD SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18360 LA CELETTESiègeActif

    539 745 083 00029 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 0240Z

  • 18200 AINAY-LE-VIEILFermé

    539 745 083 00011 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 0240Z

Conformité de GOZARD SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOZARD SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 février 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 mars 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 26 Avril 2022 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 mars 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 26 Avril 2022 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GOZARD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOZARD SEBASTIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-03-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 26 Avril 2022 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-03-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 26 Avril 2022 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-11 · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2012

Questions fréquentes sur GOZARD SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GOZARD SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GOZARD SEBASTIEN est 539 745 083. Le SIRET de son siège social est 539 745 083 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539745083.

Où se situe le siège social de GOZARD SEBASTIEN ?

Le siège social de GOZARD SEBASTIEN est situé 3 Les Petits Saulzais, 18360 La Celette.

GOZARD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GOZARD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOZARD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. GOZARD SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.