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GOZZI SEBASTIEN

Active
Siren514 392 828Entrepreneur individuel38430 MOIRANSCréée le 31 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 392 828, GOZZI SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 31 octobre 2009. Elle est domiciliée 452 Rte de la Cote des Filles, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 8020Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GOZZI SEBASTIEN

Dénomination
GOZZI SEBASTIEN
SIREN
514 392 828
SIRET (siège)
514 392 828 00034
N° TVA intracommunautaire
FR64514392828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 392 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
31 octobre 2009
Siège social
452 RTE DE LA COTE DES FILLES, 38430, MOIRANS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GOZZI SEBASTIEN

Vente, installation et vérification de systèmes de sécurité incendie. Activité de déneigement (activité saisonnière).

Finances de GOZZI SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOZZI SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOZZI SEBASTIEN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    514 392 828 00034 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8020Z

  • 38140 APPRIEUActif

    514 392 828 00042 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 8020Z

  • 38500 VOIRONFermé

    514 392 828 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 8020Z

  • 38430 MOIRANSFermé

    514 392 828 00026 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8020Z

Documents juridiques de GOZZI SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de GOZZI SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOZZI SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOZZI SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOZZI SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2018. Clôturée le 17 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GOZZI SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOZZI SEBASTIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2009

Questions fréquentes sur GOZZI SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GOZZI SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GOZZI SEBASTIEN est 514 392 828. Le SIRET de son siège social est 514 392 828 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64514392828.

Où se situe le siège social de GOZZI SEBASTIEN ?

Le siège social de GOZZI SEBASTIEN est situé 452 Rte de la Cote des Filles, 38430 Moirans.

GOZZI SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GOZZI SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOZZI SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOZZI SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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