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GP BATI

Active
Siren514 604 867SARL06580 PEGOMASCréée le 02 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GP BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 604 867. Elle est domiciliée 619 Che des Tapets, 06580 Pegomas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de GP BATI

Dénomination
GP BATI
SIREN
514 604 867
SIRET (siège)
514 604 867 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55514604867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 604 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
619 CHE DES TAPETS, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GP BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GP BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GP BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeFermé

    514 604 867 00010 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 4669B

Documents juridiques de GP BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de GP BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GP BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GP BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GP BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2010. Clôturée le 25 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GP BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GP BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GP BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur GP BATI

Quel est le numéro SIREN de GP BATI ?

Le numéro SIREN de GP BATI est 514 604 867. Le SIRET de son siège social est 514 604 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514604867.

Où se situe le siège social de GP BATI ?

Le siège social de GP BATI est situé 619 Che des Tapets, 06580 Pegomas.

GP BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, GP BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GP BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GP BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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