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GP SIGNALISATION

Active
Siren792 332 033SAS24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDECréée le 08 avril 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 332 033, GP SIGNALISATION est une SAS créée le 8 avril 2013. Son siège social est situé Les Vias, 24700 Saint-Barthelemy-de-Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 4211Z. PATRICK SEGONZAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GP SIGNALISATION

Dénomination
GP SIGNALISATION
SIREN
792 332 033
SIRET (siège)
792 332 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53792332033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 332 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4211Z
Date de création
08 avril 2013
Siège social
LES VIAS, 24700, SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GP SIGNALISATION

La pose de panneaux routiers le marquage au sol routier et les travaux spéciaux la pose de mobilier urbain le balisage de chantier et le diagnostic sur la signalisation verticale et horizontale tant à l attention des collectivités que de tous autres tiers

Finances de GP SIGNALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GP SIGNALISATION

PS

PATRICK SEGONZAC

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de GP SIGNALISATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDESiègeActif

    792 332 033 00010 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4211Z

Documents juridiques de GP SIGNALISATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de GP SIGNALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GP SIGNALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GP SIGNALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GP SIGNALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 09 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 17 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Par arrêt en date du 06/01/2021, la Cour d'Appel de Bordeaux a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux du 30/06/2020 prononçant l'interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 10 ans à l'égard de M. Stéphane GIRAUD. .

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Par arrêt en date du 06/01/2021, la Cour d'Appel de Bordeaux a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux du 30/06/2020 prononçant l'interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 10 ans à l'égard de M. Patrick SEGONZAC. .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M GIRAUD Stéphane pour une durée de 10 ans ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Segonzac Patrick pour une durée de 10 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GP SIGNALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GP SIGNALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GP SIGNALISATION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-01-06 · Par arrêt en date du 06/01/2021, la Cour d'Appel de Bordeaux a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux du 30/06/2020 prononçant l'interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 10 ans à l'égard de M. Patrick SEGONZAC. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-01-06 · Par arrêt en date du 06/01/2021, la Cour d'Appel de Bordeaux a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux du 30/06/2020 prononçant l'interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 10 ans à l'égard de M. Stéphane GIRAUD. .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Segonzac Patrick pour une durée de 10 ans ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M GIRAUD Stéphane pour une durée de 10 ans ans.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-10 · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur GP SIGNALISATION

Quel est le numéro SIREN de GP SIGNALISATION ?

Le numéro SIREN de GP SIGNALISATION est 792 332 033. Le SIRET de son siège social est 792 332 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53792332033.

Qui dirige GP SIGNALISATION ?

GP SIGNALISATION est dirigée par PATRICK SEGONZAC, président de sas.

Où se situe le siège social de GP SIGNALISATION ?

Le siège social de GP SIGNALISATION est situé Les Vias, 24700 Saint-Barthelemy-de-Bellegarde.

GP SIGNALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, GP SIGNALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GP SIGNALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GP SIGNALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2021 pour insuffisance d'actif.