GPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
GPAC est une SCI immatriculée le 1er février 2022 sous le numéro SIREN 909 833 238. Elle est domiciliée 12 av de Porchefontaine 25 residence de la Roseraie, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE DAUDIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GPAC
INSEE- Dénomination
- GPAC
- SIREN
- 909 833 238
- SIRET (siège)
- 909 833 238 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42909833238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 833 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- 12 AV DE PORCHEFONTAINE 25 RESIDENCE DE LA ROSERAIE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GPAC
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de GPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans
Établissements de GPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
909 833 238 00019 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GPAC
INPIComptes annuels de GPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GPAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/10890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-18.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-27.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2022-01-20
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur GPAC
Quel est le numéro SIREN de GPAC ?
Le numéro SIREN de GPAC est 909 833 238. Le SIRET de son siège social est 909 833 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42909833238.
Qui dirige GPAC ?
GPAC est dirigée par CHRISTINE DAUDIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GPAC ?
Le siège social de GPAC est situé 12 av de Porchefontaine 25 residence de la Roseraie, 78000 Versailles.
GPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GPAC.
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