GPAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 561 958, GPAF est une société civile créée le 26 novembre 2012. Elle est domiciliée 2 La Demouserie - Hautmesnil, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par FRANCK MIGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GPAF
INSEE- Dénomination
- GPAF
- SIREN
- 789 561 958
- SIRET (siège)
- 789 561 958 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12789561958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 561 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 2 LA DEMOUSERIE - HAUTMESNIL, 50390, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GPAF
La détention et la gestion de participations l'animation et la participation à la gestion des filiales au moyen de la fourniture de prestations techniques administratives et financières
Finances de GPAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GPAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de GPAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTESiègeActif
789 561 958 00016 · ouvert le 14 novembre 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GPAF
INPIComptes annuels de GPAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GPAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GPAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GPAF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GPAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-26 · Début d'activité : 2012-11-14
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur GPAF
Quel est le numéro SIREN de GPAF ?
Le numéro SIREN de GPAF est 789 561 958. Le SIRET de son siège social est 789 561 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12789561958.
Qui dirige GPAF ?
GPAF est dirigée par FRANCK MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GPAF ?
Le siège social de GPAF est situé 2 La Demouserie - Hautmesnil, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte.
GPAF est-elle toujours en activité ?
Oui, GPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GPAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GPAF.
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