GPBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GPBAT est une SARL immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 721 938. Son siège social est situé 52 R Davy Chez Activa Software, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de GPBAT
INSEE- Dénomination
- GPBAT
- SIREN
- 404 721 938
- SIRET (siège)
- 404 721 938 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45404721938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 721 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- 52 R DAVY CHEZ ACTIVA SOFTWARE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GPBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GPBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GPBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
404 721 938 00029 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 452B
- 75017 PARIS 17Fermé
404 721 938 00011 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 452B
Documents juridiques de GPBAT
INPIComptes annuels de GPBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GPBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GPBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GPBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GPBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GPBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GPBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1996
Questions fréquentes sur GPBAT
Quel est le numéro SIREN de GPBAT ?
Le numéro SIREN de GPBAT est 404 721 938. Le SIRET de son siège social est 404 721 938 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404721938.
Où se situe le siège social de GPBAT ?
Le siège social de GPBAT est situé 52 R Davy Chez Activa Software, 75017 Paris 17.
GPBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GPBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GPBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GPBAT.
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