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GPEC 99

Active
Siren799 968 219SARL01480 Jassans-RiottierCréée le 28 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 968 219, GPEC 99 est une SARL créée le 28 janvier 2014. Son siège social est situé 507 RUE de la Liberté, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. PIERRE-EMMANUEL CHASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GPEC 99

Dénomination
GPEC 99
SIREN
799 968 219
SIRET (siège)
799 968 219 00037
N° TVA intracommunautaire
FR24799968219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 968 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 750 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
507 RUE de la Liberté, 01480, Jassans-Riottier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GPEC 99

Inchangées

Finances de GPEC 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GPEC 99

PC

PIERRE-EMMANUEL CHASSAGNE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de GPEC 99

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 Jassans-RiottierSiègeActif

    799 968 219 00037 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5510Z

  • 17260 GEMOZACFermé

    799 968 219 00011 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 5510Z

Documents juridiques de GPEC 99

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 juin 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 30 juin 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 avril 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 avril 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GPEC 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GPEC 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GPEC 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GPEC 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GPEC 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GPEC 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GPEC 99

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2014-03-01

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2014-03-01

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur GPEC 99

Quel est le numéro SIREN de GPEC 99 ?

Le numéro SIREN de GPEC 99 est 799 968 219. Le SIRET de son siège social est 799 968 219 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24799968219.

Qui dirige GPEC 99 ?

GPEC 99 est dirigée par PIERRE-EMMANUEL CHASSAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de GPEC 99 ?

Le siège social de GPEC 99 est situé 507 RUE de la Liberté, 01480 Jassans-Riottier.

GPEC 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, GPEC 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GPEC 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GPEC 99.

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